Registre national des copropriétés
228 copropriétés sans syndic déclaré à Blois
Soit 33 % des 701 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel blésois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Blois
228 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 65 avenue de l’Europe Les Portes du Lac 121 2001 à 2010 121 lots
- 7 rue du Pressoir Blanc Broceliande 134 Non renseignée 134 lots
- 23 boulevard Daniel Dupuis Cap West Blois Bord de Loire 101 Non renseignée 101 lots
- 18A rue Guillaume Ribier Le Clos du Marronnier 28 1975 à 1993 28 lots
- 3 rue de la Garenne Résidence la Garenne 25 Non renseignée 25 lots
- 5 quai de la Saussaye Quai de la Saussaye 62 1994 à 2000 62 lots
- 39 -43 Bd Daniel Dupuis Le Clos du Marronnier B C et d 38 2001 à 2010 38 lots
- 9 mail Pierre Charlot Amiral de Coligny 78 Après 2010 78 lots
- 26 rue Albert 1er Les Terrasses du Roi 30 Non renseignée 30 lots
- 22 rue de Vauquois Le Vauquois 19 1949 à 1974 19 lots
- 187 rue Albert 1er — 18 Après 2010 18 lots
- 38 rue Yves Genet Hameau des Epinettes 17 2001 à 2010 17 lots
- 22 rue Porte- Cote Sdc 22 Rue Porte Coté 40 1949 à 1974 40 lots
- 69 rue Croix Boissée Résidence 69 Rue Croix Boissée 16 1949 à 1974 16 lots
- 9 rue du Foix Résidence 9/11 Rue du Foix 23 Avant 1949 23 lots
- 11 place du Château Residence 11/13 Place du Chateau 17 Avant 1949 17 lots
- 44 rue Porte-Chartraine Sdc 44 Rue Porte Chartraine 5 1949 à 1974 5 lots
- 1 rue Costes et Bellonte — 30 1949 à 1974 30 lots
- 22 rue Michel Begon — 30 1949 à 1974 30 lots
- 72B avenue du President Wilson Résidence 72 Bis Avenue Wilson 8 1949 à 1974 8 lots
- 2 rue d’Angleterre Sdc la Gerbe D'or 14 1949 à 1974 14 lots
- 36 rue du Puits Chatel — 6 Avant 1949 6 lots
- 24 rue Chemonton — 8 Avant 1949 8 lots
- 74 rue des Hautes Granges Résidence 74 Rue des Hautes Granges 8 1975 à 1993 8 lots
- 2 rue Jeanne d’Arc Résidence 2 Rue Jeanne D'arc 14 1949 à 1974 14 lots
- 4 Rpe Chambourdin Synd.des Coprop. du 4 et 6 Rampe Chambourdin 7 Avant 1949 7 lots
- 1 rue Chemonton — 9 Non renseignée 9 lots
- 3 rue Chambourdin Résidence 3 Rue Chambourdin 7 1949 à 1974 7 lots
- 12 Deg Saint-Nicolas — 7 Non renseignée 7 lots
- 20 Degres Saint Nicolas Copropriété 20 Degrés Saint Nicolas 14 Avant 1949 14 lots
- 41 avenue du President Wilson — 4 1949 à 1974 4 lots
- 50 rue de la Saulas La Saulas 18 1949 à 1974 18 lots
- rue Chemonton Rue Chemonton 9 Avant 1949 9 lots
- rue de la Chocolaterie Résidence Chateau de la Villette 13 Avant 1949 13 lots
- 2 Rpe du Grain d'Or — 8 Avant 1949 8 lots
- 54 avenue du President Wilson Wilson Tilleul 15 Avant 1949 15 lots
- 18 quai Saint- Jean Résidence 18 Quai Saint Jean 13 1949 à 1974 13 lots
- 18 rue Alfred Halou Résidence 18 Rue Alfred Halou 15 1949 à 1974 15 lots
- 23 rue des 3 Marchands Résidence 23 Rue des 3 Marchands 12 1949 à 1974 12 lots
- 3 rue des Corderies Résidence 3 Rued Es Corderies 8 1949 à 1974 8 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 228. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Blois ?
La plupart sont de petits immeubles : 184 des 228 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (18 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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